Chez KeepStreams, nous avons un profond respect pour le travail créatif des artistes, des cinéastes, des producteurs et de tous les titulaires de droits. Le droit d'auteur existe pour protéger ce travail, et nous croyons fermement en son importance.
Lorsque vous utilisez KeepStreams pour enregistrer des vidéos et les regarder sur différents appareils, il est normal de vous demander ce qui est permis et ce qui ne l'est pas. Ce texte vise à présenter le DMCA, à clarifier la position de KeepStreams et à expliquer le cadre juridique dans lequel nos produits sont conçus pour fonctionner.
Comment KeepStreams s'aligne sur la loi (Section 1201 du DMCA)
Aux États-Unis, l'une des lois les plus importantes dans ce domaine est le Digital Millennium Copyright Act (DMCA).
Une disposition clé, la section 1201, interdit le « contournement » des mesures techniques de protection (MTP) efficaces qui contrôlent l'accès à une œuvre protégée par le droit d'auteur ou sa copie.
1201. Contournement des systèmes de protection du droit d'auteur
(a) Violations relatives au contournement des mesures technologiques.—(1)(A) Nulle personne ne doit contourner une mesure technologique qui contrôle efficacement l'accès à une œuvre protégée par le présent titre.
KeepStreams est soigneusement conçu pour fonctionner sans contourner ces protections. Nous ne « craquons » ni ne « contournons » aucune protection de droit d'auteur.
KeepStreams LLC est une société légalement enregistrée et certifiée. Ses produits, y compris le produit phare KeepStreams One et tous les logiciels associés, sont sécurisés et légaux. Avant d'utiliser nos services, il est important de comprendre les deux points clés suivants :
Point 1
Contrôle d'accès
KeepStreams ne viole pas les contrôles d'accès. Pour utiliser notre logiciel, vous devez être un abonné légitime et connecté au service de streaming concerné.
Notre logiciel ne peut pas et ne vous donnera pas accès à du contenu pour lequel vous n'avez pas payé ou que vous n'êtes pas autorisé à regarder.
Point 2
Protection contre la copie
Notre technologie ne « craque » ni ne « décrypte » le chiffrement DRM du fournisseur de streaming. Au lieu de cela, elle enregistre le flux numérique après qu'il a été déchiffré par le lecteur officiel pour vous, l'utilisateur autorisé.
Elle fonctionne comme un téléchargeur numérique haute fidélité, en extrayant la vidéo et l'audio qui sont déjà légalement présentés sur votre écran.
Votre droit de « copie privée »
Le droit de réaliser une « copie privée » ou un enregistrement personnel n'est pas une idée nouvelle. Il s'inscrit dans une longue tradition de protection des usages personnels et non commerciaux dans l'histoire juridique américaine. Tout comme vous pouviez autrefois enregistrer une émission de télévision sur une cassette VHS ou une chanson diffusée à la radio sur une cassette pour votre usage personnel, le principe reste pertinent aujourd'hui.
Ce principe vous permet de profiter du contenu auquel vous avez un accès légal à un moment différent ou sur un appareil différent — une pratique souvent appelée « time-shifting » ou « space-shifting ».
Deux exemples marquants établissent les fondements de ce droit :
L'affaire Betamax
Sony Corp. contre Universal City Studios
L'affaire Sony Corp. contre Universal City Studios, souvent appelée l'affaire « Betamax », constitue une référence majeure. En 1984, des sociétés cinématographiques ont poursuivi Sony en raison de son magnétoscope Betamax, estimant que cet appareil facilitait la copie non autorisée de contenus télévisés.
L'affaire est allée jusqu'à la Cour suprême des États-Unis. La Cour a considéré qu'il était acceptable, dans ce contexte, d'enregistrer une émission de télévision diffusée pour la regarder plus tard. Elle a rattaché cet usage à l'« usage équitable » (fair use), ce qui signifiait que l'enregistrement domestique à des fins de visionnage différé n'était pas illégal.
La Cour a également déclaré que, puisque les magnétoscopes avaient de nombreuses utilisations légales, le fabricant, Sony, ne pouvait pas être tenu responsable du simple fait que certains utilisateurs puissent s'en servir à des fins illégales. Cette décision majeure a rendu les magnétoscopes légaux et a ouvert la voie aux futurs outils d'enregistrement, comme les DVR.
L'affaire AHRA
La loi sur l'enregistrement audio à domicile de 1992
Quelques années après l'affaire des magnétoscopes, le Congrès américain a adopté une loi importante appelée l'Audio Home Recording Act (AHRA). Cette loi a clairement indiqué que les utilisateurs étaient autorisés à faire des copies personnelles de musique numérique, tant qu'ils ne les vendaient pas.
Cette loi a encadré l'utilisation de certains appareils et supports d'enregistrement audio numérique, en reconnaissant la légitimité de copies personnelles non commerciales dans ce domaine. Même si cette loi concernait principalement la musique, elle soutient l'idée que le système juridique américain reconnaît et protège votre droit de faire des copies personnelles de médias auxquels vous pouvez accéder légalement.
Position de KeepStreams :
Du point de vue de KeepStreams, notre logiciel joue un rôle comparable à celui du magnétoscope à l'ère du streaming. Si vous avez un abonnement valide, il vous aide à exercer votre droit établi de sauvegarder une copie d'un film ou d'une émission d'un service de streaming, afin de pouvoir la regarder plus tard sans connexion Internet.
Votre responsabilité en tant qu'utilisateur
Bien que KeepStreams LLC fournisse l'outil, la responsabilité de son utilisation dans le respect de la loi incombe entièrement à vous, l'utilisateur.
Pour vous assurer que vous agissez dans le respect de la loi, vous devez adhérer aux principes suivants :
1. Utilisez une source légale : Vous ne devez sauvegarder du contenu qu'à partir d'un service de streaming officiel auquel vous avez légalement accès, que ce soit par abonnement, achat, location ou autre autorisation valide. N'utilisez jamais de sites Web illégaux ou piratés.
2. Gardez les vidéos pour un usage privé uniquement : Les fichiers que vous sauvegardez sont destinés à votre usage personnel uniquement. Le but est de vous permettre de les regarder hors ligne, par exemple dans un avion, lors d'un voyage ou dans tout autre lieu sans connexion Internet.
3. Ne partagez ni ne distribuez jamais : En aucun cas vous ne devez partager, téléverser, transmettre ou distribuer les fichiers sauvegardés à quelqu'un d'autre. Le partage de ces fichiers enfreint le droit d'auteur et est strictement interdit.
Conclusion : Utilisez KeepStreams de manière responsable et sécurisée
KeepStreams est un outil vérifié conçu pour vous aider à exercer votre droit de faire une copie personnelle des émissions et des films que vous pouvez regarder légalement. Notre logiciel rend cela possible pour les services de streaming d'aujourd'hui.
Mais ce pouvoir s'accompagne de responsabilités. Nous avons confiance en votre intégrité et en votre respect de la loi. Tant que vous obtenez votre contenu d'une source légale et que vous le gardez pour vous, vous pouvez être fier d'utiliser KeepStreams pour améliorer votre façon de regarder vos émissions préférées.
Remarque : Ce texte est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Les règles applicables peuvent varier selon les pays, les services et les usages concernés.
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