Chez KeepStreams, nous avons un immense respect pour le travail créatif des artistes, des cinéastes et des producteurs. La loi sur le droit d'auteur existe pour protéger ce travail, et nous croyons fermement en son importance.
Lorsque vous utilisez KeepStreams pour enregistrer des vidéos, les questions sur ce qui est autorisé et sur la légalité du téléchargement de vidéos sont fréquentes. Ce texte vise à présenter le DMCA, à clarifier notre position et à expliquer le cadre juridique dans lequel KeepStreams opère.
Comment KeepStreams s'aligne sur la loi (Section 1201 du DMCA)
La législation la plus importante régissant ce domaine aux États-Unis est le Digital Millennium Copyright Act (DMCA).
Une disposition clé, la Section 1201, interdit le « contournement » des « mesures techniques de protection » (MTP) efficaces qui contrôlent l'accès à une œuvre protégée par le droit d'auteur ou sa copie.
1201. Contournement des systèmes de protection du droit d'auteur:
(a) Violations concernant le contournement des mesures technologiques.—(1)(A) Nul ne doit contourner une mesure technologique qui contrôle efficacement l'accès à une œuvre protégée en vertu de ce titre.
Source : www.copyright.gov/title17/92chap12.html
KeepStreams est soigneusement conçu pour fonctionner sans contourner ces protections. Nous ne « craquons » ni ne « contournons » aucune protection du droit d'auteur.
KeepStreams LLC est une société légalement enregistrée et certifiée. Ses produits, y compris le produit phare KeepStreams One et tous les logiciels affiliés, sont sécurisés et légaux. Avant d'utiliser nos services, il est important de comprendre les deux points clés suivants :
Point 1
Contrôle d'accès
KeepStreams ne brise pas les contrôles d'accès. Pour utiliser notre logiciel, vous devez être un abonné légitime et connecté au service de streaming.
Notre logiciel ne peut pas et ne vous donnera pas accès à du contenu pour lequel vous n'avez pas payé ou que vous n'êtes pas autorisé à visionner.
Point 2
Protection contre la copie
Notre technologie ne « craque » ni ne « déchiffre » le cryptage (DRM) du fournisseur de streaming. Au lieu de cela, elle enregistre le flux numérique après qu'il a été déchiffré par le lecteur officiel pour vous, l'utilisateur autorisé.
Il fonctionne comme un téléchargeur numérique de haute fidélité, extrayant la vidéo et l'audio qui sont déjà légalement présentés sur votre écran.
Votre droit à la « copie privée »
Le droit de faire une « copie privée » n'est pas une idée nouvelle ; c'est un droit de consommateur de longue date, profondément ancré dans l'histoire juridique américaine. Tout comme vous pouviez autrefois enregistrer une émission de télévision sur une cassette VHS ou une chanson de la radio sur une cassette pour votre usage personnel, le principe reste pertinent aujourd'hui.
Ce principe vous permet de profiter du contenu auquel vous avez un accès légal à un moment different ou sur un appareil different — une pratique souvent appelée « time-shifting » (visionnage en différé) ou « space-shifting » (lecture sur un autre support).
Deux exemples marquants établissent le fondement de ce droit :
L'affaire « Betamax »
Sony Corp. c. Universal City Studios
Ce fut une affaire judiciaire très importante. En 1984, des compagnies de cinéma ont poursuivi Sony à cause de son magnétoscope Betamax. Elles affirmaient que le magnétoscope rendait trop facile la copie illégale de films.
L'affaire est allée jusqu'à la Cour suprême des États-Unis. La Cour a décidé qu'il était tout à fait acceptable que les gens enregistrent une émission de télévision pour la regarder plus tard. Elle a qualifié cela d'« usage loyal » (fair use), ce qui signifie que ce n'était pas illégal.
La Cour a également déclaré que, comme les magnétoscopes avaient de nombreuses utilisations légales, on ne pouvait pas blâmer le fabricant, Sony, si quelques personnes les utilisaient à des fins illégales. Cette décision majeure a rendu les magnétoscopes légaux et a ouvert la voie à tous les futurs outils d'enregistrement, comme les DVR.
L'affaire AHRA
La loi sur l'enregistrement audio à domicile de 1992
Quelques années après l'affaire du magnétoscope, le Congrès américain a adopté une loi importante appelée l'Audio Home Recording Act (AHRA). Cette loi a très clairement indiqué que les gens sont autorisés à faire des copies personnelles de musique numérique, tant qu'ils ne les vendent pas.
Cela a rendu légal l'utilisation de supports comme les CD vierges pour enregistrer de la musique pour soi-même. Même si cette loi concernait la musique, elle soutient le fait que le système juridique américain reconnaît et protège votre droit de faire des copies personnelles des médias auxquels vous pouvez accéder légalement.
La position de KeepStreams:
KeepStreams est essentiellement le nouveau magnétoscope, mais pour le streaming. Si vous avez un abonnement valide, il vous aide à exercer votre droit établi d'enregistrer une copie d'un film ou d'une série d'un service de streaming, afin que vous puissiez le regarder plus tard sans connexion Internet.
Votre responsabilité en tant qu'utilisateur
Bien que KeepStreams LLC fournisse l'outil, la responsabilité de l'utiliser de manière légale vous incombe entièrement, à vous, l'utilisateur.
Pour vous assurer que vous agissez dans le respect de la loi, vous devez adhérer aux principes suivants :
1. Utilisez une source légale : Vous ne pouvez enregistrer que du contenu provenant d'un service de streaming officiel pour lequel vous avez un abonnement payant. N'utilisez jamais de sites web illégaux ou piratés.
2. Conservez les vidéos pour un usage privé uniquement : Les fichiers que vous enregistrez sont réservés à votre usage personnel. Le but est que vous puissiez les regarder hors ligne — comme dans un avion, pendant un voyage ou n'importe où sans connexion Internet.
3. Ne jamais partager ni distribuer : En aucun cas, vous ne pouvez partager, télécharger ou donner les fichiers enregistrés à qui que ce soit d'autre. Le partage de ces fichiers enfreint la loi sur le droit d'auteur et est strictement interdit.
Conclusion : Utilisez KeepStreams de manière responsable et sûre
KeepStreams est un outil vérifié conçu pour vous aider à exercer votre droit de faire une copie personnelle des émissions et des films que vous pouvez regarder légalement. Notre logiciel rend cela possible pour les services de streaming d'aujourd'hui.
Mais ce pouvoir s'accompagne de responsabilités. Nous vous faisons confiance pour être juste et respecter la loi. Tant que vous obtenez votre contenu d'une source légale et que vous le gardez uniquement pour vous, vous pouvez utiliser KeepStreams en toute sérénité pour améliorer votre expérience de visionnage.
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